Comment fonctionne la taxe d'ordure ménagère ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local mis en place par la commune pour financer le ramassage des ordures ménagères. Celle-ci ne fonctionne pas exactement de la même manière selon la commune et selon si vous êtes propriétaire ou locataire. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la TEOM.

Qu’est-ce que la taxe d'ordures ménagères ?

Définition de la taxe d'ordure ménagère

Le fonctionnement de la taxe d'ordure ménagère varie d’une commune à l’autre. La municipalité a la liberté de mettre en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour financer la collecte des ordures. 

Le site internet de votre mairie comprend normalement toutes les informations concernant le dispositif choisi pour votre agglomération. 

Règlement de la taxe d'ordures ménagère

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est réglée chaque année avec la taxe foncière. Son montant est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière que vous recevez au cours du troisième trimestre.

Qui paie la taxe d'ordures ménagères pour les logements en location ?

La TEOM doit être prise en charge par les personnes étant dans l’une des 2 situations suivantes : 

• Propriétaire ;
• Usufruitier.

Ainsi, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être réglée par le propriétaire des logements en location. Ce dernier a cependant la possibilité de répercuter le montant de la taxe sur les charges locatives.

Le bailleur d'un logement en location peut cependant demander une réduction de la taxe s’il est inoccupé. Pour obtenir une réduction de la TEOM, l’inoccupation du logement doit être indépendante de la volonté du propriétaire et durer 3 mois ou plus. L'occupation doit également concerner l’intégralité du logement ou une partie qui peut être louée à part. Le propriétaire peut demander l’allègement de la TEOM en envoyant les justificatifs directement au centre des finances locales.

Qui est exonéré de la taxe d'ordures ménagères ? 

Il existe peu de situations d'exonération de cet impôt local. Les seules situations qui le permettent concernent les habitations ou les bâtis non desservis par le dispositif de collectes des ordures ménagères ou les logements exonérés de taxe foncière permanente. Ces logements sont en règle générale des collectivités ou des propriétés de l'État.